Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Belnavantis met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Belnavantis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d'utiliser les services proposés. Belnavantis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ; les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Description des services
Belnavantis propose une plateforme reposant sur des outils d'analyse de données destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion et leurs décisions. Les informations, analyses et contenus fournis via la plateforme sont communiqués à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Belnavantis ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par la plateforme pour une situation particulière.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l'utilisateur est présumée avoir été effectuée par ce dernier.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes de Belnavantis ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.
6. Absence de garantie de résultat
Les décisions prises sur la base des informations fournies par Belnavantis relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Belnavantis n'offre aucune garantie de performance, de rendement ou de résultat, quels qu'ils soient. Toute décision d'investissement comporte des risques, incluant la possibilité d'une perte partielle ou totale des sommes engagées. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute prise de décision.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Belnavantis (textes, graphismes, logos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Belnavantis est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Belnavantis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pour autant garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Belnavantis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de préjudice financier.
9. Suspension et résiliation
Belnavantis se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée frauduleuse ou abusive. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte.
10. Modification des conditions
Belnavantis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de Belnavantis. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause devra être adaptée en fonction de la juridiction réelle applicable à Belnavantis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées sur la page Contact du site.